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Conditions d'utilisation du site ACHETEZ groupés Ces conditions s'appliquent à l'utilisation qui sera faite du site ACHETEZ groupés . L’association peut modifier à tout moment ces conditions en fonction des évolutions du site. Chaque utilisateur ayant accès au site d’ ACHETEZ groupés s'engage à prendre connaissance de ces conditions. La non-acceptation de ces conditions ne pourra être invoquée à l'encontre de l’association ACHETEZ groupés concernant tout litige né de l'utilisation du site www.achetezgroupes.fr. 1 Objet Le site ACHETEZgroupés a pour objet de mettre en relation des particuliers et/ou des professionnels dont l'objectif est d'acheter de manière groupée un produit ou un service. Des commerçants ou autres préstataires de services ont également la possibilité de faire connaître leurs offres pour un groupe d’acheteurs groupés. Le site ACHETEZ groupés s'engage à créer cette relation de manière totalement gratuite. Aucune commission, aucun frais ne pourront être demandés aux acheteurs dans le cadre de cette relation. Si un utilisateur du site venait à recevoir une sollicitation par email, courrier ou téléphone lui demandant de verser une éventuelle commission pour l'achat d'un objet, outre le fait que le site ACHETEZ groupés ne pourra pas être tenu pour responsable de cette malversation, merci de bien vouloir nous écrire via le formulaire contact. 2 Règlement - ACHETEZ groupés décline toutes responsabilités quand aux profils et aux attentions des individus qui contactent la personne proposant l'annonce, le groupe d'acheteurs potentiels ainsi que le commerçant ou prestataire de service. - ACHETEZ groupés décline toutes responsabilités quand au déroulement et à l'issue de chaque transaction. - ACHETEZ groupés décline toutes responsabilités quand aux magasins ou autres sites de vente en ligne visités. - ACHETEZ groupés ne peut être tenu pour responsable d'aucun litige de quelle nature que ce soit, vous et vous seul, en utilisant ACHETEZ groupés en assumez les conséquences. - Pour proposer une annonce et être contacté, vous acceptez que votre email ainsi que le déscriptif de votre annonce soit affichés directement sur notre site en libre accès pour tous. Peuvent vous contacter directement, des acheteurs particuliers ou professionnels, mais aussi des commerçants et autres préstataires de services susceptibles de répondre à votre demande. - ACHETEZ groupés a pour objectif de développer votre pouvoir d'achat, pour le plus grand plaisir de tous. Le plaisir passe aussi par une démarche agréable de convivialité et de savoir vivre. Pour assurer la pérennité du service proposé par ACHETEZ groupés , nous vous demandons d'observez les règles d'usage de politesse et de savoir vivre auprès de commercants acceptant ou non l'achat groupé. Il en est de même pour la relation entre acheteurs potentiels. 2.1 Propriété Tenant compte du fait que le site www.achetezgroupes.fr est une plateforme d'échange d'informations entre ses membres, il en découle que chaque membre est responsable du contenu et des annonces qu'il aura placé sur notre site. En plaçant de l'information sur ce site, le membre donne à ACHETEZ groupés la licence irrévocable, universelle, libre de droits, de reproduire, modifier, distribuer, afficher ou représenter publiquement, et de créer des travaux dérivés à partir de cette information pour utilisation sur ce site, et de redistribuer cette information à un tiers dans le cadre du développement et de la maintenance de ce site. Vous pouvez modifier ou supprimer toute information placée sur ce site à tout moment. L’association ACHETEZ groupés ne vend aucun objet et ne pourra fournir aucun support technique, aucune information sur les objets et services proposés par les membres. 2.2 Contrôle L’association ACHETEZ groupés met tout en œuvre pour pouvoir contrôler le contenu de chaque annonce déposée chez elle mais ne pourra en aucun cas contrôler la qualité, véracité, sincérité ou légalité de toute l'information, produits ou services placés sur notre site. Nous ne pourrons être tenus responsable pour quelque annonce ne respectant pas nos conditions d'utilisation ni les obligations légales en vigueur. Merci de bien vouloir alerter ACHETEZ groupés dès que vous pouvez suspecter la véracité d'une annonce ou son intégrité via le formulaire contact. 2.3 Règles de fonctionnement ACHETEZgroupés ne pourra stocker toutes les informations publiées sur le site sur une durée indéterminée. Il revient aux membres de stocker ces informations pour tout litige qui pourrait naître entre ACHETEZ groupés et ses membres. 2.4 Liens Tout contenu placé sur ACHETEZ groupés peut contenir des liens vers des sites ou information étrangers à ACHETEZ groupés . ACHETEZ groupés se réserve néanmoins le droit de supprimer des liens ou de les bloquer dans certaines rubriques. ACHETEZ groupés ne vérifie ou n'exerce aucun contrôle sur de tels sites ou information étrangers à ACHETEZ groupés , ne cautionne de tels sites ou information étrangers à ACHETEZ groupés , et ne peut en aucun cas être rendu responsable de toute information, produits ou services contenus dans ces sites étrangers à ACHETEZ groupés . 2.6 Contenu retiré du site ACHETEZ groupés a le droit mais non l'obligation, de refuser, de déplacer ou de retirer du site tout contenu jugé non conforme à notre charte d'utilisation. Nous pouvons suspendre ou vous interdire l'accès au site si nous considérons que vos actions dérangent l'activité de tout autre utilisateur du site ou puisse engager la responsabilité de ACHETEZ groupés ou de tout autre utilisateur de ce site. 2.9 Activités interdites Afin de maintenir un service de qualité répondant aux besoins de la communauté ACHETEZ groupés , il est nécessaire d'établir les règles suivantes afin de nous protéger des abus. L'utilisation de ce site interdit de placer une annonce ou de transmettre un message: -contenant les informations personnelles d'un individu ne souhaitant pas qu'elles apparaissent sur ce site -qui soit faux, diffamatoire, profane, haineux, abusif, pornographique, obscène ou de toute autre nature inappropriée (et laissé à notre seule discétion) -d'une manière illégale ou qui encourage la violence ou toute conduite criminelle -qui dévoile des éléments de nature privée ou viole la vie privée d'une personne ou sa publicité (inclus la publication de visages ou de signatures) -qui re-publie de l'information placée par un autre utilisateur -qui contient un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement de ce site ou l'accès à ce site par nos utilisateurs -qui prenne l'identité de tout employé de ACHETEZ groupés -qui encourage les autres à violer les conditions d'utilisation de ACHETEZ groupés -qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers -qui fasse de la publicité ou la promotion de cadeaux, tirages au sort ou prix divers -qui vende de l'information, des produits ou des services dont la vente, la distribution ou la divulgation est sujette à régulations. Vous ne pouvez placer une annonce ou transmettre un message sur ce site dont le but est d’acheter des objets contrefaits, de la drogue (interdite ou sur ordonnance), tout type de médicaments, des organes ou parties de corps humain, des billets de loterie, tout type de produit dangereux ou des listes d'adresses (postales ou électroniques). Tout service lié au jeu, à la prostitution ou activités sexuelles en général est strictement interdit sur ACHETEZ groupés . ACHETEZ groupés rappelle que l'ensemble des agissements sus-visés constituent des infractions définies et réprimées par le code pénal français, dont la violation pourrait vous engager à des poursuites ou sanctions judiciaires, l'équipe ACHETEZ groupés ne pouvant être tenue responsable du contenu de vos messages. ACHETEZ groupés s'engage à retirer dans la mesure du possible et le plus rapidement les annonces énumérées ci dessous : Faire de publicité pour tout acte sexuel contre rémunération (proxénétisme et racolage sont interdits et punis par la loi) Publier des annonces proposant des massages sensuels ou sexuels Pyramides financières, chaînes d'argent, offres de marketing multi-niveaux Tenir des propos diffamatoires ou haineux à l'égard d'individus ou de société (que ce soit dans une annonce ou sur les forums) notamment propagande néo-nazie, toute forme d'incitation à la haine raciale, incitation à l'émeute, incitation au meurtre et/ou à la violence. Faire la promotion de groupes à caractères sectaire Nous vous rappelons également que toutes les annonces pouvant être à l'origine de ou vantant des pratiques illégales sont proscrites sur ACHETEZ groupés . Vous êtes responsables de vous assurer de respecter la loi qui s'applique concernant les produits ou service que vous souhaitez acheter. Rappel : toute annonce ne respectant pas notre règlement sera retirée du site. Cette liste est non exhaustive et ACHETEZ groupés se réserve le droit de retirer toute annonce sans avertissement ou autre notification. 3 Déni de garantie ACHETEZ groupés n'accepte aucune responsabilité d'aucune sorte en ce qui concerne la précision, le contenu, l'exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, l'opérabilité ou la disponibilité des informations ou des données affichées dans les résultats obtenus par les services ACHETEZ groupés . ACHETEZ groupés n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne la suppression, l'impossibilité de stockage, la transmission incorrecte ou la transmission inopportune des dites informations ou des données. ACHETEZ groupés n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l'utilisation des informations ou des données disponibles sur Internet via les Services de ce site. Les services de ACHETEZ groupés sont fournis " tels quels ", sans aucune garantie. ACHETEZ groupés exclut expressément et dans toute la mesure permise par les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, y compris et sans restriction les garanties de succès commercial, d'adaptation à un objet spécifique, et de non infraction de droits propriétaires. ACHETEZ groupés exclut toutes garanties en matière de sécurité, de fiabilité, d'opportunité et de performance des services de ACHETEZ groupés . ACHETEZ groupés n'apporte aucune garantie pour aucune information ou aucun conseil obtenu via les services de ACHETEZ groupés . ACHETEZ groupés n'apporte aucune garantie pour les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services de ACHETEZ groupés ou via les liens proposés par les services de ACHETEZ groupés , ni pour aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services de ACHETEZ groupés . Vous déclarez comprendre et accepter que vous téléchargez ou utilisez d'une manière ou d'une autre des informations ou des données via les services de ACHETEZ groupés à votre propre discrétion et à vos risques et périls, et que vous restez seul responsable des éventuels dommages causés à votre système informatique ou des pertes de données qui pourraient résulter du téléchargement ou/et de l'utilisation de ces informations ou de ces données. Certaines juridictions et certains pays n'autorisant pas l'exclusion des garanties implicites, il est possible que les exclusions ci-dessus ne vous concernent pas. Il est possible par ailleurs que vous disposiez d'autres droits, ceux-ci variant selon les juridictions et selon les pays. 4 Limites de responsabilité ACHETEZ groupés ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis-à-vis d'un utilisateur en matière d'utilisation ou d'utilisation incorrecte des services de ce site. Dans le cadre des réclamations susceptibles d'apparaître vis-à-vis du présent accord ou du sujet ici traité, ces limites de responsabilité s'appliqueront de manière à empêcher les demandes de dommages directs, indirects, incidents, conséquents, spéciaux, exemplaires et punitifs - que ces demandes soient fondées sur une garantie, un contrat, des préjudices (y compris négligence) ou autres, et même si ACHETEZ groupés a été averti de la possibilité de tels dommages. Ces limites de responsabilité s'appliqueront quelle que soit la cause desdits dommages (y compris dommages subis par des tierces parties) : utilisation ou utilisation incorrecte des services ACHETEZ groupés ou dépendance vis-à-vis de ceux-ci, impossibilité d'utiliser les services ACHETEZ groupés , interruption, suspension ou arrêt temporaire ou définitif des services ACHETEZ groupés . Ces limites de responsabilité s'appliqueront également pour les dommages causés par les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services ACHETEZ groupés ou via les liens proposés par les services de ACHETEZ groupés , ni par aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services ACHETEZ groupés . Ces limites de responsabilité s'appliqueront également, et sans aucune restriction, aux coûts entraînés par l'acquisition de biens ou de services de remplacement, par les pertes de bénéfices ou/et par les pertes de données. Par ailleurs, ces limites de responsabilité s'appliqueront à la performance ou à la non-performance des services de ce site ou des informations ou des biens qui apparaissent dans les résultats proposés par ACHETEZ groupés , sont liés à ces résultats ou sont apparentés de quelque manière que ce soit à ces résultats. 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Sans préjudice de ce qui précède, ACHETEZ groupés ne saurait en aucun cas être tenu responsable des retards ou des baisses de performance résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes qui échappent à son contrôle raisonnable y compris mais non seulement problèmes spécifiques au réseau Internet, pannes des équipements informatiques, pannes des réseaux ou des équipements de télécommunication, pannes d'autres équipements, pannes de courant, grèves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles de l'ordre public, manque de personnel ou d'équipement, incendies, inondations, tempêtes, explosions, cas de force majeure, guerre, actions du gouvernement, injonctions de tribunal national ou étranger, résultats insuffisants d'une ou plusieurs tierces parties, perte ou fluctuations en matière de chaleur, de lumière ou de climatisation. 5 Information des utilisateurs ACHETEZ groupés utilise l'information collectée sur ce site en accord avec sa politique concernant les données personnelles. 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